Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
Auralift
Site internet : auralift.fr
Email : contact@auralift.fr
(ci après le vendeur
et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.
Chaque produit est présenté avec un descriptif aussi précis que possible.
Les photographies des produits n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation du paiement.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée ou de litige antérieur.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement utilisés sur le site.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment de l’achat.
Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard important, le Client sera informé par email.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une demande à :
contact@auralift.fr
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client sauf produit défectueux ou erreur du Vendeur.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification du retour.
Article 8 — Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
-
les produits personnalisés ;
-
les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
-
les produits détériorés après livraison.
Article 9 — Garanties légales
Les produits vendus bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité ;
-
de la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux, le Client peut contacter :
contact@auralift.fr
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure, perturbation ou grève des services postaux ou transporteurs.
Article 11 — Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour toute demande :
contact@auralift.fr
Article 12 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site auralift.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Article 13 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur choisi devra être indiqué ici :
[Nom du médiateur]
[Site internet du médiateur]
La plateforme européenne de règlement des litiges est accessible ici :
Plateforme européenne RLL
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.